COMMUNE DE MESSANGES

Modalités de branchements et de raccordement

Une fois les travaux achevés sur une commune, ces travaux seront alors réceptionnés officiellement. Légalement, les abonnés seront déclarés raccordables et auront deux ans pour se raccorder effectivement au réseau (au-delà des pénalités financières peuvent être appliquées).

ATTENTION : AUCUN BRANCHEMENT AU RESEAU NE DOIT SE FAIRE AVANT LA RECEPTION OFFICIELLE !

Une information vous sera délivrée afin de vous avertir de cette réception et vous inviter à procéder au branchement de vos habitations. Pour ce faire, nous vous demandons de respecter la procédure suivante:

=> Utiliser l'imprimé de demande de branchement au réseau collectif qui vous sera envoyé par courrier (le cas échéant le retirer à la Communauté de Communes)

=> Remplir le premier cadre et la retourner à la Communauté de Communes qui l'enregistrera

=> Suivre les consignes qui vous seront indiquées dans le courrier de réponse de la Communauté, notamment concernant les aspects techniques d'un branchement conforme.

=> Une fois les travaux de branchement effectués, et avant remblaiement, prévenir les services de la Communauté pour venir vérifier la bonne exécution, que toutes les eaux usées y sont bien collectées et seulement les eaux usées (pas d'eaux pluviales, de toiture, de terrasse, etc...)

=> Lors de cette vérification, fournir aux services de la Communauté un plan sommaire (tracé de la parcelle, de l'habitation, de la canalisation depuis l'habitation jusqu'à la boîte de branchement, si possible avec des repères fixes.)

=> Après validation du branchement, vous recevrez le document complet faisant office de certificat de conformité, à conserver précieusement.