Ce qui change

- Dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse, le niveau moyen de la redevance versée à l'Agence de l'eau représente environ 13% du prix de l'eau et reste stable en moyenne.

- Les habitants des petites communes ne payaient pas de redevance jusqu'à présent. A partir de 2008, ils paieront la redevance de lutte contre la pollution et, s'ils sont raccordés à l'égout, la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte.

- Entre 2008 et 2012, les redevances se mettront en place progressivement dans ces communes : un cinquième du montant sera facturé la première année pour aboutir au tarif plein à la cinquième année.

Comment sont utilisées les redevances?

Quelques réalisations aidées par l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse :

- le traitement des eaux usées des villes de Marseille, Montpellier, Vesoul, ...

- les travaux de réduction des polluants de la raffinerie de Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône) et du centre de production automobile de Peugeot-Sochaux (Doubs),

- l'installation de pièges à nitrates dans l'Ain pour maîtriser la pollution d'origine agricole,

- l'équipement de passes à poissons sur les obstacles de l'Yzeron (Mont du Lyonnais),

- l'acquisition de zones humides sur la préservation de l'étang de Biguglia (Corse)

L'Agence de l'eau verse également des primes aux collectivités qui améliorent leurs systèmes d'épuration collectifs ou individuels. Ces primes viennent en déduction du montant de la redevance.

Les redevances dans votre facture , votre contribution à la protection des ressources en eau

redevance pour pollution

Tout consommateur d'eau potable contribue finacièrement à la lutte contre la pollution de l'eau. Le calcul de la redevance est établi sur le nombre de m3 consommés.

redevance pour modernisation des réseaux de collecte

Cette contribution apparaît de façon claire sur la facture d'eau. Jusque-là intégrée à la redevance de pollution, elle n'est versée que par les habitants raccordés à l'égout.

Redevance pour prélèvement

Elle est due par les services d'eau (communes, syndicats, communauté de communes ou délégataires) aux Agences de l'eau, en fonction des volumes d'eau prélevés dans la nature. Elle fait partie du coût d'exploitation de votre service d'eau, au même titre que les dépenses d'électricité ou les produits de traitement destinés à rendre votre eau potable.